Conditions d’utilisation
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les utilisateurs via notre boutique en ligne.
2. Partie contractante
Le contrat d'achat est conclu avec :
[Raison sociale, adresse, immatriculation au registre du commerce, numéro de TVA]
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous passez commande ferme des articles contenus dans votre panier. Une confirmation de réception et d'acceptation de votre commande vous sera envoyée par e-mail automatique immédiatement après sa validation.
4. Prix et frais de livraison
Tous les prix sont définitifs et incluent la TVA.
En plus des prix indiqués, nous facturons des frais de livraison. Ces frais vous seront clairement communiqués lors du processus de commande.
5. Livraison
La livraison est effectuée en France et, le cas échéant, dans les autres pays de l'UE. Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit concernée.
6. Paiement
Vos modes de paiement sont les suivants :
Carte de crédit
Votre compte sera débité immédiatement après la finalisation de la commande.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions légales. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garantie
La responsabilité légale pour les défauts s'applique.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles.
11. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation.
12. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique, à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si certaines dispositions des présentes Conditions générales sont invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.